“Les services du renseignement extérieur allemands ont-ils le droit de hacker les journalistes et d’installer des logiciels espions sur leurs téléphones portables ?” La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’apprête à répondre à cette question controversée, à la suite d’une plainte de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF).

Selon Die Zeit, les juges de Strasbourg entendent même “faire de cette plainte une affaire à forte répercussion, un cas d’une importance particulière, qui sera traité en priorité”. Et ce au moment où le gouvernement allemand prépare justement une réforme pour donner davantage de pouvoir de surveillance au Service fédéral de renseignement (BND).

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Reporters sans frontières accuse le droit allemand actuel de violer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que la CEDH doit faire respecter. L’ONG estime notamment que l’utilisation de programmes visant les téléphones de journalistes va à l’encontre de la liberté d’informer et des règles de protection de la vie privée. “Il n’est même pas nécessaire que le journaliste soit lui-même la cible d’un logiciel espion, il suffit, dans certaines conditions, qu’il soit en contact avec une personne qui l’est.”

La crainte d’un “effet dissuasif”

L’ONG avait auparavant sollicité la Cour constitutionnelle allemande sur cette question, sans succès. Elle critique l’“effet dissuasif” que peuvent avoir les pratiques du BND sur d’éventuels lanceurs d’alerte qui souhaiteraient prendre contact avec des journalistes. Elle considère aussi que le manque de recours des professionnels de l’information contre la surveillance est problématique. Et que le contrôle qu’exerce actuellement le Bundestag sur les services de renseignement allemands est au mieux opaque, au pire inefficace.

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“Une autre plainte déposée par RSF et la Société pour les droits civils avait déjà franchi un premier obstacle en juin”, rappelle l’hebdomadaire. Cette plainte, qui concerne surtout la surveillance des flux de communication à l’étranger, a été classée comme “d’importance particulière” par la Cour de Strasbourg. “La réglementation actuelle place notamment les journalistes provenant de pays étrangers dans une situation nettement plus défavorable que leurs collègues allemands, dénoncent les deux organisations.”